Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OMEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 41236188300025
Numéro de voie du demandeur : 7B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Claude Bernard
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : LUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 -
Libellé de la voie du terrain : Rue Gustave Legray
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 289BP
Section cadastrale 2 : 290BP
Section cadastrale 3 : 307BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3568
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 145
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 525
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 227
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 53
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 239
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 153
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 84
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
France Cadastre