Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROME
Numéro de SIRET du demandeur : 83104748500014
Numéro de voie du demandeur : 97 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Houve
Code postal du demandeur : 57150
Localité du demandeur : CREUTZWALD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Gabriel Lippmann
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 214AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 334
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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