Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Lattre de Tassig
Code postal du demandeur : 71009
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Eluard - Plots 7
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 82AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29274
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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