Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SABATIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42401966900011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Sabatier
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : CRISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Sabatier
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 46AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14761
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre