Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAMAQ
Numéro de SIRET du demandeur : 49173644300012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Pagnier
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Antoine Henri Becquere
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 95AE
Section cadastrale 2 : 97AE
Section cadastrale 3 : 99AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2211
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 272
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 816
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
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