Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAND CHALON
Numéro de SIRET du demandeur : 24710058900099
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 71106
Localité du demandeur : CHALON-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre de Coubertin
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 1AC
Section cadastrale 2 : 2AC
Section cadastrale 3 : 3AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2761
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
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