Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELIENNEC
Numéro de SIRET du demandeur : 794204578
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Deliry
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Deliry
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 117CZ
Section cadastrale 2 : 150CZ
Section cadastrale 3 : 234CZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1915
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 398
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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