Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCM des Docteurs ALTWEGG JANORAY ROCHER BONE L
Numéro de SIRET du demandeur : 34460716300021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Sentiers
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Allee Saint Jean des Vigne
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 125AT
Section cadastrale 2 : 127AT
Section cadastrale 3 : 177AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16607
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 445
Surface ' Service public ' démolie : 70
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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