Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52223499600018
Numéro de voie du demandeur : 81 -
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Georges
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre de Coubertin
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 54AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11703
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1330
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2590
Surface ' Industrie ' démolie : 2590
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 350
Surface ' Entrepôt ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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