Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VEOLIA Proprete Rhin - Rhone
Numéro de SIRET du demandeur : 50533179300024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Canuts
Code postal du demandeur : 69190
Localité du demandeur : VAULX-EN-VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Freres Lumiere - Z
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre