Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL VAL DE SAONE INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 40150482400012
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Monnot
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 - 8
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Asile
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 68CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1825
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1944
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre