Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marechal de Lattre
Lieu-dit du demandeur : CS 41409
Code postal du demandeur : 71009
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE GIDE
Lieu-dit du terrain : LES AUBEPINS
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 85DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93894
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Surface ' Service public ' démolie : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
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