Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS PINTO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 85292361400014
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : RUE GENERAL GIRAUD
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE D' AUTUN
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 116CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 199
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre