Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CARLOUP SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 39346482100023
Libellé de la voie du demandeur : Zone Industrielle
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : DEVECEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Impasse Sainte Croix
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 182CY
Section cadastrale 2 : 176CY
Section cadastrale 3 : 178CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5348
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1281
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre