Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DGH
Numéro de SIRET du demandeur : 82321651000011
Lieu-dit du demandeur : Aigreveau
Code postal du demandeur : 71550
Localité du demandeur : ROUSSILLON-EN-MORVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Cot
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 104AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2508
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 389
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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