Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI " CHALON SUR SAONE LES SEQUANES "
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GARIBALDI
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 313CX
Section cadastrale 2 : 314CX
Section cadastrale 3 : 332CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4231
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements de 1 pièce : 37
Nombre de logements de 2 pièces : 67
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements collectifs créés : 127
Nombre de logements total créés : 127
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : RESIDENCE SERVICES SENIORS
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 358
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6836
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre