Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JL CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 50477116300020
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Creux Pivot
Code postal du demandeur : 71380
Localité du demandeur : ALLERIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Poste
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 82BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 413
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre