Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HORTENSIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 38288091600011
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Monnot
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Autun
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 38BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 213
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre