Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINT LOUIS 7
Numéro de SIRET du demandeur : 81156756900017
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Moulin Carron
Code postal du demandeur : 69570
Localité du demandeur : DARDILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rempart Sainte Marie / Pro
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 202BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1650
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2130
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre