Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV N_1
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue DEWET
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des Glycines
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 164DH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 363
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
France Cadastre