Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I LELEN
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lamartine
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Coudre
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 250AM
Section cadastrale 2 : 303AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre