Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KILOUTOU SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31768606105166
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Hurepoix - ZAC de l
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre de Coubertin
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 54AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11703
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 520
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Bureau ' démolie : 520
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1750
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
France Cadastre