Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005372600028
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Square Castan - CS51857
Code postal du demandeur : 25031
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cour de la Gare
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 27CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71556
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre