Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL VAL DE SAONE INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 40150482400012
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Monnot
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 - 8
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Asile
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 68CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1825
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 101
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
France Cadastre