Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CARLOUP SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 39346482100023
Libellé de la voie du demandeur : Zone Industrielle
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : DEVECEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Impasse Sainte Croix
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 182CY
Section cadastrale 2 : 176CY
Section cadastrale 3 : 178CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5348
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 25
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1281
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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