Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI " CHALON SUR SAONE LES SEQUANES "
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GARIBALDI
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 313CX
Section cadastrale 2 : 314CX
Section cadastrale 3 : 332CX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4231
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1334
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-11-20
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