Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22710001300688
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Flace
Code postal du demandeur : 71206
Localité du demandeur : MACON Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Banque
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 52CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4689
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4608
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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