Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI G.O.B
Numéro de SIRET du demandeur : 79370441200014
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : RULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Alfred Kastler
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 145AE
Section cadastrale 2 : 182AE
Section cadastrale 3 : 188AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3077
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 217
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 111
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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