Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460804421271
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Coteau
Code postal du demandeur : 54180
Localité du demandeur : HEILLECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue Gabriel Lippmann
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 149AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4999
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 271
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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