Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU QUADRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 43483627600254
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lieutenant de Montcabr
Lieu-dit du demandeur : Technoparc Mazeran
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Centre Hospitalier William
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 165CP
Section cadastrale 2 : 248CP
Section cadastrale 3 : 50CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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