Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE DE PRODUCTION DE CHALON SUR SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 82867366500018
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue Saint COSME
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue Saint COSME
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 253CM
Section cadastrale 2 : 169CM
Section cadastrale 3 : 171CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4831
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 439
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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