Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : EURL ARNAUD GRANJON ARCHITECTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53860587400022
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue Mal de Lattre de Tassi
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 352DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 535
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
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