Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Chalmoux
Numéro de SIRET du demandeur : 21710075900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Gilly
Code postal du demandeur : 71140
Localité du demandeur : Chalmoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Gilly
Code postal du terrain : 71140
Localité du terrain : Chalmoux
Section cadastrale 1 : 256E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 51
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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