Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TMCS
Numéro de SIRET du demandeur : 84383515800018
Numéro de voie du demandeur : 1453
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la rosiere
Code postal du demandeur : 71430
Localité du demandeur : Saint-Vincent-Bragny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : zone industrielle
Code postal du terrain : 71140
Localité du terrain : Chalmoux
Section cadastrale 1 : 455aA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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