Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie de chalmazel jeansagniere
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 42920
Localité du demandeur : CHALMAZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42920
Localité du terrain : CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
Section cadastrale 1 : 72BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 708
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 406
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 406
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre