Informations sur le permis de construire n°07405517X0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HOFER
Numéro de SIRET du demandeur : 82220547200019
Numéro de voie du demandeur : 287
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 306
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Seyssel
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : CHALLONGES
Section cadastrale 1 : 0005ZP
Section cadastrale 2 : 0006ZP
Section cadastrale 3 : 0070ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15189
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1667
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12