Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 40953031800024
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du biollay
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : BRISON SAINT INNOCENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMBE
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : CHALLONGES
Section cadastrale 1 : 05410B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 827
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre