Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 831 RTE DE MUCELLE
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : CHALLEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 831
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MUCELLE
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : CHALLEX
Section cadastrale 1 : 04030D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre