Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HUNTER
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin de l'Eclu
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : Challex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : du moulin de l'ecluse
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : CHALLEX
Section cadastrale 1 : 01160C
Section cadastrale 2 : 01130C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 26
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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