Informations sur le permis de construire n°07306418G1025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Savoisienne Habitat- Mr Rabillard Samuel
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Bassens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 187
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Thermes
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : CHALLES LES EAUX
Section cadastrale 1 : 0828E
Section cadastrale 2 : 0829E
Section cadastrale 3 : 0885E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1653
Nombre de niveau maximum : 5

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31