Informations sur le permis de construire n°07306416G1019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVOISIENNE HABITAT - M. Rabillard Samuel
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Chambery Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Vincent
Lieu-dit du terrain : Grand Barberaz
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : CHALLES-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 0839E
Section cadastrale 2 : 0993E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2995
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 211
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 223
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 223
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-31