Informations sur le permis de construire n°07306417G1025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association declaree d'utilite
Dénomination personne morale demandeur : APEI de Chambery - Monsieur Mieusset Raymond
Numéro de SIRET du demandeur : 775632800070
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Larzac
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Chambery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 697
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Parelles
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : CHALLES LES EAUX
Section cadastrale 1 : 0374H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7198
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1979
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07