Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Hameau du Moulin - Monsieur Francois Dolon
Numéro de SIRET du demandeur : 84788593600017
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : des Alpes
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : Meylan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : CHALLES LES EAUX
Section cadastrale 1 : 0380F
Section cadastrale 2 : 0382F
Section cadastrale 3 : 0383F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5168
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1010
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre