Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVOISIENNE HABITAT - M. Rabillard Samuel
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Chambery Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Vincent
Lieu-dit du terrain : Grand Barberaz
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : CHALLES-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 0839E
Section cadastrale 2 : 0993E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2995
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-31
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 580
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 743
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 567
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre