Informations sur le permis de construire n°07306417G1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVU de Gendarmerie de Challes-les-Eaux - Monsieur
Numéro de voie du demandeur : 171
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles Pillet
Code postal du demandeur : 73190
Localité du demandeur : Challes-les-Eaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1950
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Royale
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : CHALLES LES EAUX
Section cadastrale 1 : 0269D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 518
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20