Informations sur le permis de construire n°07306420G1012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl
Dénomination personne morale demandeur : Actima representee par M. Covarel Jean-Charles
Numéro de SIRET du demandeur : 39486766700021
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Mont Saint Michel
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Barberaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Chambery
Lieu-dit du terrain : Aerodrome
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : CHALLES LES EAUX
Section cadastrale 1 : 0346H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1256
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 545
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 522
Surface ' Service public ' démolie : 23
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 522
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31