Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BATIMAX
Dénomination personne morale demandeur : BATIMAX - Monsieur Lemetais Frederic
Numéro de SIRET du demandeur : 804070324
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Betrande
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : Viviers du Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du Puits d'Ordet
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : CHALLES LES EAUX
Section cadastrale 1 : 0485H
Section cadastrale 2 : 0514H
Section cadastrale 3 : 0517H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 182
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 182
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1308
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-08
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