Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Savoisienne Habitat - Monsieur Rabillard Samuel
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Bassens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 187
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Thermes
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : CHALLES LES EAUX
Section cadastrale 1 : 0828E
Section cadastrale 2 : 0829E
Section cadastrale 3 : 0885E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1653
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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