Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Challes la Montagne
Numéro de SIRET du demandeur : 21010077200016
Libellé de la voie du demandeur : Quartier de la mairie
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : Challes-la-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : Challes-la-Montagne
Section cadastrale 1 : 201ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 968
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-07
France Cadastre