Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CLAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 82816272700014
Numéro de voie du demandeur : 1024
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Hameaux
Lieu-dit du demandeur : Cizod
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : Challes-la-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cizod
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : Challes-la-Montagne
Section cadastrale 1 : 12ZC
Section cadastrale 2 : 11ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre